Programme et accompagnement personnalisés pour répondre aux critères RSE

La RSE et le développement durable

Nouveaux critères pour répondre aux marchés publics

Contexte

La loi Climat et résilience votée en aout 2021 et paru au journal officiel  par décret le 2 mai 2022, impose aux acheteurs publics et aux entreprises de prendre en compte dans la commande publique des objectifs de développement durable.

Pour ce faire, les acheteurs doivent appliquer un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). Ce SPASER est obligatoire pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, tous les acheteurs publics soumis au Code de la commande Publique, et dont le montant des achats est supérieur à 50 millions d’Euros HT.

A cela s’ajoute l’obligation auprès des acheteurs publics d’appliquer le Plan National des Achats Durables 2022-2025, dont les objectifs principaux sont :

100% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale.

30% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année, comprennent au moins une considération sociale.

Pour appliquer ces textes règlementaires, les acheteurs doivent les imposer aux entreprises qui soumissionnent aux marchés publics.

Quels impacts sur les entreprises ?

Le critère prix (40%) et la note technique (60%), ne sont plus les seuls critères applicables pour choisir une société lors de l’attribution d’un marché public.

En effet, les critères sociaux et environnementaux vont prendre une place prépondérante dans les critères de choix de l’acheteur, estimé de 5 à 30% de la note.

Par conséquent, une entreprise qui n’aura pas de plan d’action performant en matière de développement durable et de politique RSE, sera en grande difficulté pour l’obtention d’un marché public.

NOTRE SOLUTION

Pour continuer à répondre et remporter des marchés publics, il va falloir agir et mettre en place un plan d’action !

Et nous sommes là pour vous y aider !

En partenariat avec la société SUSTAINSOFT nous vous proposons un accompagnement personnalisé en 4 étapes pour la mise en place du pilotage de votre stratégie RSE.

​Notre programme d’accompagnement RSE est personnalisé pour vous, votre société et surtout votre activité.

Notre plan d’action mis en œuvre, vous garantira l’assurance du bon déroulement et de l’aboutissement de vos projets.

ETAPE 1

Formation de sensibilisation à la RSE

  • Comprendre l’impact de la RSE sur la commande publique
  • Mettre en place des idées et lister des arguments RSE
  • Se préparer à l’élaboration d’un plan d’action

ETAPE 2

Accompagnement personnalisé à la démarche RSE

  • Diagnostic RSE
  • Mesures des attentes des parties prenantes
  • Mesures d’impact, Bilan carbone
  • Définition des engagements
  • Plan d’actions RSE

ETAPE 3

Mise en place du logiciel de pilotage

  • Suivi automatisé des indicateurs de performance RSE
  • Rapport RSE
  • Préparation aux certifcations
  • Plans d’actions RSE participatifs

ETAPE 4

Accompagnement dans la réponse aux marchés publics

  • Récupération et utilisation des données RSE
  • Adaptation des données aux critères RSE 
  • Optimisation des notes d’attribution des marchés publics

Envie d’en savoir plus pour mettre toutes les chances de votre côté pour remporter des marchés grâce à votre politique RSE ?

Mettez toutes les chances de votre côté pour remporter des marchés !

N’attendez plus et contactez nous !

Standard téléphonique : 01 49 30 46 04

Mobile : 06 61 10 78 99

Email : contact@ac-idf.com