L’attribution des marchés publics Les marchés publics sont des contrats passés entre une entité publique et un fournisseur pour la fourniture de biens, de travaux ou de services. L’attribution des marchés publics est le processus : Par lequel une entité...
La commission d’appel d’offres La commission d’appel d’offres est un organe de décision qui est mis en place pour procéder à l’évaluation des offres présentées par les différents soumissionnaires à un marché public ou à un appel...
Les nouveaux Cahiers des Charges Administratives Générales – CCAG 2021 Depuis le 1er avril 2021, les nouveaux CCAG sont applicables sur les marchés publics. Cependant leurs mises en oeuvre ne sont pas rétro-active. Les acheteurs publics peuvent encore se référer...
Actualisation du seuil de la procédure sans publicité ni mise en concurrence Tous les marchés publics sont soumis à des règles de procédure et de publicité. Depuis le 1er janvier 2020; ces seuils ont été modifiés. Les seuils de procédure sont définis en fonction des...
Depuis le 1er avril 2019, c’est le nouveau code de la commande publique qui légifère l’ensemble des marchés publics. Il abroge et remplace le décret 2016-360, et l’ancien code des marchés publics. Plus complet, on y retrouve toutes les informations...
La secrétaire d’état Agnès Pannier-Runacher a présenté lundi 26 novembre son ordonnance concernant la mise en application du nouveau code de la commande publique qui entrera en vigueur le 1er avril 2019. Ce code réunira près de 30 textes et 1747 articles dédiés...
