Mentions Légales

1. Présentation du site.

Mentions légales obligatoires : En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Madame Yasmina Delporte

Hébergeur : PLANETHOSTER – planethoster.com
Adresse : 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://ac-idf.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ac-idf.com/  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Madame Yasmina Delporte, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://ac-idf.com/ est mis à jour régulièrement par Yasmina Delporte. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. oBJET DU SITE

Le Site a pour objet la diffusion de contenus informatifs, analytiques et pédagogiques relatifs aux marchés publics.

Les contenus publiés s’appuient sur des analyses, des retours d’expérience et des travaux éditoriaux antérieurs.
Le Site est maintenu en ligne à titre de ressource documentaire, sans vocation commerciale.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Madame Yasmina Delporte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Madame Yasmina Delporte.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et documentaire.

Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le Site.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le Site ne collecte aucune donnée personnelle à des fins commerciales.

Il ne propose :

• ni formulaire de contact,

• ni formulaire d’inscription,

• ni prise de rendez-vous,

• ni service en ligne.

Des données techniques anonymisées peuvent toutefois être collectées lors de la navigation (statistiques de fréquentation, données de connexion), conformément à la réglementation en vigueur.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

8. Cookies.

Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience anonymes.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels lors de sa première visite, conformément à la réglementation applicable.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ac-idf.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).