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Critères RSE dans les marchés publics : Programme et accompagnement personnalisés pour optimiser votre réponse

Les nouveaux enjeux de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et du développement durable dans la commande publique

Bienvenue sur notre page dédiée aux critères RSE dans les marchés publics. Dans un monde où la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est devenue un élément essentiel, notre programme propose un accompagnement personnalisé pour optimiser votre réponse aux marchés publics en intégrant de manière stratégique les critères et la démarche RSE.

Découvrez comment notre expertise peut renforcer votre engagement envers la durabilité en alignant votre entreprise sur les normes éthiques et environnementales.

Explorez nos services et maximisez votre impact positif tout en répondant aux attentes croissantes des marchés publics.

Nous sommes là pour vous guider à chaque étape, de la définition des critères RSE à la mise en œuvre efficace de votre démarche, afin de vous démarquer dans vos réponses aux appels d’offres.

critères et démarche RSE, loi climat et résilience

Contexte

La loi Climat et résilience votée en aout 2021 et paru au journal officiel  par décret le 2 mai 2022, impose aux acheteurs publics et aux entreprises de prendre en compte dans la commande publique des objectifs de développement durable.

Pour ce faire, les acheteurs doivent appliquer un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). Ce SPASER est obligatoire pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, tous les acheteurs publics soumis au Code de la commande Publique, et dont le montant des achats est supérieur à 50 millions d’Euros HT.

A cela s’ajoute l’obligation auprès des acheteurs publics d’appliquer le Plan National des Achats Durables 2022-2025, dont les objectifs principaux sont :

100% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale.

30% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année, comprennent au moins une considération sociale.

Pour appliquer ces textes règlementaires, les acheteurs doivent les imposer aux entreprises qui soumissionnent aux marchés publics.

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critères et démarches RSE marchés publics

Critères RSE, quels impacts sur les entreprises ?

Le critère prix (40%) et la note technique (60%), ne sont plus les seuls critères applicables pour choisir une société lors de l’attribution d’un marché public.

En effet, le critère RSE, regroupant les critères sociaux et environnementaux vont prendre une place prépondérante dans les critères de choix de l’acheteur, estimé de 5 à 30% de la note.

Les acheteurs vont donc orienter leurs choix sur une offre économiquement, socialement et écologiquement la plus avantageuse.

Par conséquent, une entreprise qui n’aura pas de plan d’action performant en matière de développement durable et de politique RSE, sera en grande difficulté pour l’obtention d’un marché public.

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La problématique que rencontre les entreprises qui répondent aux marchés publics

Il n’y a aucune obligation règlementaire de mettre en place une politique RSE pour les entreprises de – de 250 salariés.

Or le Code de la Commande Publique, les nouveaux CCAG, la loi Climat et résilience, la loi AGEC et la loi EGALIM, imposent aux entreprises, et surtout à celles qui répondent aux marchés publics, des critères sociaux et environnementaux.

Le critère RSE devient « le critère le plus important« , et il représente près de 25% de la note d’attribution.

Et sans politique RSE mise en place dans les entreprises, ces dernières ne pourront pas répondre à ces critères, car il est demandé de justifier d’indicateur précis et surtout de suivre ces indicateurs pendant la réalisation du marché.

Ne pas répondre à ce critère vous fera perdre du business, et ne pas répondre à cause du critère RSE vous fera perdre du business.

La question la plus fréquente que nous entendons des entreprises est la suivante : »Nous, on veut bien mettre en place une politique RSE, mais on ne sait pas comment faire, ni par quoi commencer ! »

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Découvrez le guide ultime pour mettre en place votre plan d’action RSE

Vous apprendrez dans ce livre blanc

  • Quels sont les principes et les normes de la RSE

  • Comment réaliser un diagnostic RSE de votre entreprise et identifier vos parties prenantes

  • Comment définir vos objectifs et vos indicateurs de performance RSE

  • Comment communiquer et valoriser votre démarche RSE auprès de vos clients, fournisseurs, salariés, etc.

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Comment la RSE peut vous faire gagner plus de marchés publics ?

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  • Qu’est-ce-que la RSE et pourquoi est elle devenue un critère clé dans les appels d’offres publics

  • Comment valoriser votre démarche RSE dans vos réponses aux marchés publics et vous différencier de vos concurrents

  • Quels sont les bénéfices de la RSE pour votre entreprise, au delà des marchés publics : Réduction des coûts, fidélisation des salariés, innovation…

NOTRE SOLUTION

Pour continuer à répondre et remporter des marchés publics, il va falloir agir et mettre en place un plan d’action !

Pour pouvoir répondre aux critères RSE imposés, il vous faudra une démarche RSE optimisée

Et nous sommes là pour vous y aider !

En partenariat avec la société SUSTAINSOFT nous vous proposons un accompagnement personnalisé en 4 étapes pour la mise en place du pilotage de votre stratégie RSE.

​Notre programme d’accompagnement RSE est personnalisé pour vous, votre société et surtout votre activité.

Notre plan d’action mis en œuvre, vous garantira l’assurance du bon déroulement et de l’aboutissement de vos projets.

critères RSE marchés publics

ETAPE 1

Formation de sensibilisation à la RSE

  • Comprendre l’impact de la RSE sur la commande publique
  • Mettre en place des idées et lister des arguments RSE
  • Se préparer à l’élaboration d’un plan d’action opérationnel

ETAPE 2

Accompagnement personnalisé à la démarche RSE

  • Diagnostic RSE
  • Mesures des attentes des parties prenantes
  • Mesures d’impact, Bilan carbone
  • Définition des engagements
  • Plan d’actions RSE

ETAPE 3

Mise en place du logiciel de pilotage

  • Suivi automatisé des indicateurs de performance RSE
  • Rapport RSE
  • Préparation aux certifcations
  • Plans d’actions RSE participatifs

ETAPE 4

Valorisation des actions RSE dans la réponse aux appels d’offres

  • Récupération et utilisation des données RSE
  • Adaptation des données aux critères RSE
  • Formalisation de la note technique et RSE
  • Optimisation des notes d’attribution des marchés publics

Envie d’en savoir plus pour mettre toutes les chances de votre côté pour remporter des marchés grâce à votre politique RSE ?

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