Nouveaux seuils : Des changements qui redéfinissent les procédures et déterminent les budgets
Les seuils de procédure dans les marchés publics ne sont pas uniquement des chiffres administratifs, mais ils revêtent également une importance cruciale dans la détermination des budgets. Lorsqu’un marché public est lancé, le seuil auquel il est soumis détermine la procédure à suivre et influence directement l’envergure financière du projet.
Choix de la procédure et son implication budgétaire
La passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité.
Pour lancer un marché public et définir la procédure correspondante, un acheteur à besoin de tenir compte des variables suivantes :
- Qui il est, si c’est un représentant de l’état (Présidence de la République, Premier Ministre, Ministères) ou une collectivité ou adminstration publique
- L’objet de son besoin : Fourniture coourante, Services ou Travaux
- La valeur dee son besoin : Un Budget estimatif
Les seuils déterminent la procédure à suivre pour attribuer un marché public. En fonction du montant estimé du marché, différentes procédures peuvent être appliquées, allant de la procédure adaptée à la procédure négociée. Les entreprises doivent adapter leur stratégie en fonction de la procédure associée au seuil atteint, ce qui a des répercussions directes sur la complexité de la procédure et, par conséquent, sur le coût global du processus d’adjudication.
Outre les seuils de procédure, les seuils de publicité jouent un rôle crucial dans la définition du budget d’un marché public. Ces seuils déterminent le niveau de publicité nécessaire, influençant ainsi la visibilité du marché et la concurrence entre les entreprises.
Pour garantir une concurrence satisfaisante, l’acheteur doit appliquer des règles de publicité qui varient, elles aussi, en fonction de l’acheteur (collectivité, État, etc.), de la valeur du marché et de l’objet de l’achat.
Visibilité et publicité : Un duo incontournable
Les seuils de publicité sont étroitement liés à la visibilité d’un marché public. Plus le seuil est élevé, moins la publicité requise est importante. Cependant, des seuils plus bas nécessitent une publicité plus large pour attirer un nombre suffisant de soumissionnaires. Cette relation directe entre seuils de publicité et visibilité a un impact direct sur le coût global de la mise en œuvre de la procédure d’adjudication.
Coûts de publicité et stratégie de communication
Les entreprises doivent ajuster leur stratégie de veille technique en fonction des seuils de publicité. Des seuils plus bas peuvent exiger des investissements plus importants dans la recherche de la promotion des marchés en cours pour atteindre un large éventail de marchés potentiels. À l’inverse, des seuils plus élevés permettent aux entreprises de concentrer leurs ressources sur des canaux de communication plus ciblés, optimisant ainsi les coûts de prospection.
Les publicités peuvent être réalisées sur différents supports :
- Publicité libre ou adaptée (publicité sur le profil acheteur de la plateforme de téléchargement de la place des marchés, Presse quotidienne régionale…)
- Publication sur le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOAMP)
- Parution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL) exemple Les Echos, Le Monde, Le Parisien…
- Publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE)
Le type de procédure et le support de publicité employé permet d’obtenir une indication sur le montant du besoin de l’acheteur public, et donc de définir la fourchette budgétaire quand l’acheteur ne l’a pas communiqué !
Ceci peut être utile aux entreprises qui se positionnent notamment sur les marchés de services ou de fournitures.
Pour les travaux, le seuil intermédiaire des 100 000 € est maintenu.
L’Avis d’Appel Public à la Concurrence : Une Fenêtre Transparente sur le Budget des Marchés Publics
L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) est un élément central dans le processus des marchés publics, il ne se limite pas à simplement solliciter des offres. Il agit également comme une fenêtre transparente, offrant des indications cruciales sur le budget du marché. Au-delà des détails procéduraux, cet avis révélateur dévoile des informations essentielles telles que les supports de publicité utilisés, les seuils budgétaires estimés, fournissant aux entreprises une perspective claire sur l’envergure financière du projet.
Scruter attentivement ces indications budgétaires dans l’avis peut s’avérer stratégique pour les entreprises cherchant à élaborer des offres compétitives tout en répondant aux contraintes budgétaires. L’avis d’appel à la concurrence devient ainsi bien plus qu’une simple invitation ; c’est une source d’informations cruciales pour ceux qui cherchent à naviguer habilement dans le monde des marchés publics.
L’Avis d’Appel Public à la Concurrence est téléchargeable sur la fiche de consultation du marché, publiée par l’acheteur public, mais n’est pas dans le DCE.
A partir du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025
| Type d’acheteur | Objet du marché | Procédure sans publicité ni mise en concurrence | Marché à procédure adaptée (MAPA) | Procédure formalisée | |
| Publicité non obligatoire | Publicité libre ou adaptée | Publicité BOAMP ou JAL | Publicité au BOAMP et JOUE | ||
| Pour l’Etat ou ses établissements (Pouvoirs Adjudicateurs centraux) | Fournitures et services | En dessous de 40 000 € |
De 40 000 € à 89 999 € |
De 90 000 € à 142 999 € |
A partir de 143 000 € |
| Collectivité territoriale, Etablissement public de santé (Autres Pouvoirs Adjudicateurs) | Fournitures et services | En dessous de 40 000 € |
De 40 000 € à 89 999 € |
De 90 000 € à 220 999 € |
A partir de 221 000 € |
| Acheteur qui exerce une activité d’opérateur de réseaux, services de défense ou de sécurité | Fournitures et services | En dessous de 40 000 € | De 40 000 € à 442 999 € | A partir de 443 000 € | |
| Tous types d’acheteur (Tous les Pouvoirs Adjudicateurs) | Travaux et contrats de concessions | En dessous de 40 000 € |
De 40 000 € à 99 999 € |
De 100 000 € à 5 537 999 € |
A partir de 5 538 000 € |
Concurrence et optimisation budgétaire
Les nouveaux seuils redéfinissent également le paysage de la concurrence. Les entreprises, conscientes des seuils, peuvent ajuster leurs offres pour rester compétitives tout en respectant les contraintes budgétaires. La concurrence accrue à des seuils plus bas peut également stimuler l’innovation et l’efficacité, bénéficiant finalement aux donneurs d’ordre.
Impacts sur les acteurs des marchés publics
Du côté des acheteurs
Pour les donneurs d’ordre, la compréhension approfondie de ces seuils devient essentielle pour planifier efficacement leurs projets. La communication transparente des seuils estimés permettra également de susciter un plus grand intérêt des entreprises qualifiées, garantissant ainsi une compétition saine et une sélection des meilleurs prestataires.
Du côté des entreprises
L’intégration proactive des nouveaux seuils dans la stratégie d’offre devient impérative. En considérant les implications budgétaires dès la phase de préparation des offres, les entreprises peuvent non seulement augmenter leurs chances de remporter des contrats, mais également assurer la rentabilité et la viabilité financière de leurs engagements.
En conclusion, les seuils de publicité, en complément des seuils de procédure, jouent un rôle clé dans la définition du budget global d’un marché public. En comprenant les interactions entre ces seuils, les acteurs du marché public peuvent développer une vision complète, intégrant à la fois les aspects procéduraux et de communication. Cela permettra une approche plus stratégique, où la visibilité, la concurrence et la gestion budgétaire se combinent harmonieusement pour des résultats optimaux. L’avenir des marchés publics repose sur la capacité à naviguer habilement dans ce paysage complexe, où chaque seuil devient une pièce essentielle du puzzle financier.
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