La secrétaire d’état Agnès Pannier-Runacher a présenté lundi 26 novembre son ordonnance concernant la mise en application du nouveau code de la commande publique qui entrera en vigueur le 1er avril 2019.
Ce code réunira près de 30 textes et 1747 articles dédiés à la commande publique.
Ceci permettra aux entreprises de consulter toutes les informations législatives et réglementaires qui s’appliquent lors des marchés publics, dans un seul et unique document.
Ce code a été élaboré pour actualiser la règlementation des marchés publics, en tenant compte des nombreuses jurispridences qui ont été appliquées.
Nous avons hâte de savoir en quoi il retourne, et surtout quels vont être les grandes modifications que ce nouveau code va apporter.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informer de sa mise en place et de ses nouveautés.
