par Yasmina | Avr 30, 2019 | Actualité des marchés publics, Fondamentaux des marchés publics
Depuis le 1er avril 2019, c’est le nouveau code de la commande publique qui légifère l’ensemble des marchés publics. Il abroge et remplace le décret 2016-360, et l’ancien code des marchés publics. Plus complet, on y retrouve toutes les informations...
par Yasmina | Nov 28, 2018 | Actualité des marchés publics, Fondamentaux des marchés publics
La secrétaire d’état Agnès Pannier-Runacher a présenté lundi 26 novembre son ordonnance concernant la mise en application du nouveau code de la commande publique qui entrera en vigueur le 1er avril 2019. Ce code réunira près de 30 textes et 1747 articles dédiés...
par Yasmina | Fév 18, 2018 | Actualité des marchés publics, Fondamentaux des marchés publics
ATTENTION ! A compter du 1er octobre 2018, la dématérialisation des dossiers d’appel d’offres devient obligatoire. Vous n’aurez plus la possibilité de transmettre vos dossiers en version papier, vous devrez les transmettre de façon dématérialisée sur...