Comprendre la différence lors de l’attribution d’un marché public
Lors de la phase d’attribution d’un marché public, plusieurs étapes sont généralement mise en oeuvre pour évaluer les offres des différents soumissionnaires.
Deux de ces étapes clés sont la soutenance et la négociation.
Bien que ces termes puissent sembler similaires, ils désignent en réalité des processus distincts, chacun ayant son rôle spécifique dans la sélection d’un fournisseur pour un marché public.
Cet article vise à clarifier la différence entre une soutenance et une négociation dans le cadre de l’attribution d’un marché public.
La soutenance
La soutenance est une étape cruciale mais non obligatoire du processus d’attribution d’un marché public. Elle consiste à présenter une offre technique et financière de manière détaillée et justifiée devant un comité d’évaluation ou un jury.
Les soumissionnaires ont l’occasion de mettre en avant les points forts de leur offre, d’expliquer leur méthodologie, leurs compétences, leurs références et leur compréhension des besoins exprimés dans le cahier des charges. La soutenance permet également de répondre aux questions et préoccupations des évaluateurs et d’apporter des éléments complémentaires sur la capacité du soumissionnaire à réaliser le projet avec succès.
L’objectif principal d’une soutenance est de présenter une offre compétitive et de convaincre les évaluateurs que le soumissionnaire possède les compétences, les ressources et l’expertise nécessaires pour mener à bien le projet.
Les critères d’évaluation de la soutenance peuvent varier en fonction des spécificités du marché public, mais ils incluent souvent des éléments tels que la qualité de la proposition, l’adéquation aux besoins, la compétence technique, les délais et les coûts.
Par exemple, imaginons qu’une municipalité souhaite attribuer un contrat pour la construction d’une nouvelle crèche. Lors de la consultation, L’acheteur dans son cahier des charges a spécifié qu’une soutenance sera organisée. Les entreprises qui soumettent leurs offres techniques et financières, seront invitées à effectuer une soutenance devant un comité d’évaluation.
Lors de la soutenance, chaque entreprise présente ses compétences, son expérience dans la construction d’établissements similaires, son approche de gestion du projet, ainsi que les avantages et innovations techniques de leur proposition. Elles peuvent également expliquer comment elles répondent aux besoins spécifiques exprimés dans le cahier des charges, tels que les normes de sécurité et d’accessibilité.
Pendant la soutenance, des échanges entre les entreprises et les membres du comité d’évaluation permettent d’obtenir des éclaircissements sur certains aspects de l’offre.
La négociation
Une fois que les soumissionnaires ont effectué leurs soutenances, les évaluateurs peuvent décider de procéder à une étape de négociation avec les candidats les mieux classés. La négociation intervient lorsque les offres reçues découlent des ajustements ou des clarifications supplémentaires avant de pouvoir être finalisées. Contrairement à la soutenance, la négociation implique des discussions plus approfondies sur les aspects techniques, financiers ou juridiques de l’offre.
L’objectif principal de la négociation est de parvenir à un accord mutuellement acceptable entre l’entité adjudicatrice et le soumissionnaire retenu. Les discussions peuvent porter sur des éléments tels que les prix, les délais, les modalités de paiement, les garanties, les conditions contractuelles, etc. L’objectif est de résoudre les éventuels points de désaccord ou d’ambiguïté dans l’offre initiale, afin d’aboutir à un contrat équilibré et répondant aux besoins de l’entité adjudicatrice.
Toujours dans la continuité de notre exemple précédent, à la suite des soutenances, deux entreprises se démarquent comme les meilleures candidates pour le contrat de construction de la nouvelle crèche.
Cependant, certaines clauses contractuelles et modalités de paiement recevront une discussion plus approfondie. Une étape de négociation est donc engagée avec ces deux entreprises. Les discussions peuvent porter sur des éléments tels que les prix des matériaux de construction, les délais d’exécution, les garanties sur la qualité des équipements sanitaires pour les bébés, les pénalités en cas de retard, etc.
Lors de la négociation, les représentants de l’acheteur public et des entreprises, cherchent à trouver un terrain d’entente et à ajuster certains aspects de l’offre initiale, pour répondre aux préoccupations de toutes les parties.
Dans cet exemple, la soutenance permet aux entreprises de présenter leurs offres et de contrôler leurs compétences, tandis que la négociation intervient après la soutenance pour finaliser les détails du contrat et s’assurer qu’il convient aux deux parties.
La différence
Pour conclure, la différence entre une soutenance et une négociation dans le cadre de l’attribution d’un marché public réside essentiellement dans leur objectif et leur déroulement.
La soutenance est optimisée sur la présentation d’une offre compétitive, mettant en valeur les forces de la soumission.
Il est important de noter que tous les marchés publics ne disposent pas nécessairement d’une étape de négociation. En effet selon le type de procédure, la négociation s’impose ou pas. De plus, dans certains cas, l’offre initiale peut être suffisamment claire et compétitive, ne nécessitant pas de discussions supplémentaires. La décision d’engager une négociation dépendra de la complexité du projet, des divergences éventuelles entre les offres ou des besoins spécifiques de l’entité adjudicatrice.
