Depuis le 1er avril 2019, c’est le nouveau code de la commande publique qui légifère l’ensemble des marchés publics.
Il abroge et remplace le décret 2016-360, et l’ancien code des marchés publics.
Plus complet, on y retrouve toutes les informations concernant les droits, les obligations, aussi bien du côté des acheteurs publics mais aussi du côté des entreprises.
Pour l’avoir parcouru et lu (c’est ça être expert !), je trouve qu’il est très bien conçu, une idée = un article. Les catégories sont très bien détaillées. Et puis surtout, ce que je trouve essentiel dans ce nouveau code, c’est qu’il n’est pas nécessaire d’avoir fait du droit, ou d’avoir une formation juridique pour le comprendre. Il est abordable et compréhensif pour toutes personnes qui souhaitent s’informer sur la règlementation des marchés publics, surtout si vous répondez à des marchés publics.
Vous pouvez le consulter sur le site de Légifrance.
Qui dit nouveau code, dit nouveaux documents.
Vous trouverez dans notre page téléchargement les documents de candidature à jour (DC1, DC2 et DC4).
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
